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05 October, 2013

SOS : Ré-ré-réintégration des rebelles en RDC

by Philippe Tunamsifu Shirambere

L’intégration des rebelles est un processus qui permet d’incorporer les rebelles au sein des forces gouvernementales comme la résultante d’un accord de paix entre les belligérants. Toutefois, parler de « ré-ré-réintégration » paraît être un concept étrange, mais si vous ne l’avez pas encore trouvé, prière m’en accorder la paternité.

En effet, la ré-ré-réintégration est un processus qui permet d’intégrer, de réintégrer, de ré-réintégrer et de ré-ré-réintégrer les combattants des groupes armés au sein des forces gouvernementales à la suite d’une succession des rebellions. Ce processus est la résultante des accords de paix qui n’ont pas été soit appliqués de bonne foi, soit appliqués en partie, soit appliqués mais que suite à un agenda caché, certains signataires ont décidé de reprendre les armes pour se rebeller contre le régime dont ils étaient membres.

Photo: ENOUGH Project
Depuis la vague de mouvements rebelles en 1996, la ré-ré-réintégration est une réalité effective en République Démocratique du Congo (RDC) où les rebelles, soit anciens militaires ou nouvelles recrues, ont été intégrés au sein des Forces Armées de la RDC (FADRC) quatre fois. De ce fait, il n’est pas étonnant de constater que certains combattants ont été intégrés pour la première fois immédiatement après la chute du régime du Président Mobutu et l’avènement au pouvoir du Président autoproclamé Laurent Désiré Kabila en Mai 1997 ; en 2003 à la suite de l’Accord Global et inclusif pour la transition en RDC ; en 2009 à la suite l’Acte d’Engagement et de l’Accord de Goma.

Au moment où nous présentons cette réflexion, des pourparlers ont lieu à Kampala/Ouganda entre la délégation du gouvernement de la RDC et celle du groupe rebelle du Mouvement du 23 Mars (M23), sous la médiation ougandaise. Il sied de préciser que les combattants du M23 sont en majorité constitués d’anciens rebelles qui ont été intégrés d’abord en 1997 ; certains avaient repris les armes en août 1998, et d’autres en 1999. A la suite de l’Accord Global et inclusif, les forces combattantes du RCD, du MLC, du RCD/ML, du RCD/N, et des Mai-Mai avaient été réintégrés au sein des FARDC en 2003. En 2004, les anciens combattants du RDC qui avaient été intégrés en 1997 et réintégrés en 2003 s’étaient rebellés en formant le CNDP. L’Accord de Goma du 23 Mars 2009 permit leur ré-réintégration au sein des FARDC. En avril 2012, une mutinerie avait été lancée à l’Est de la RDC par une bonne partie d’ex-CNDP suite à la tentative d’arrêter le Général Bosco Ntaganda qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par la CPI.

A ce stade, il est certain qu’un accord sera conclu entre le Gouvernement de la RDC et le M23. Logiquement, une disposition permettra aux rebelles du M23, dont certains avaient été ré-réintégrés au sein des FARDC, soient une fois de plus ré-ré-réintégrés. La question dont le régime actuel se préoccupe le moins est l’intégration des ex-FAZ qui avaient fui le pays après la chute de Mobutu en 1997.

De ces différentes intégrations au sein des FARDC, il est à noter qu’avant la signature des accords, les groupes rebelles procèdent à la nomination de leurs combattants aux grades supérieurs comme gratification de leur participation à la lutte que le Gouvernement congolais n’avait d’autre choix que de reconnaître. En plus, l’intégration des anciens combattants du RCD et du CNDP avaient été accompagnée des fonds d’installations qui leur permettaient d’avoir un logement décent et même avec des moyens de transport. Ce qui parait étrange, est que l’intégration est devenue un moyen facile de naturalisation aucune sans formalité.

Le SOS que nous lançons, fait un état des lieux des différentes intégrations et le risque qui pourrait surgir à la suite de la ré-ré-réintégration des combattants du M23 aux modèles des précédentes pratiques.

D’abord, les militaires congolais restés fidèles au sein des FARDC s’insurgent contre ceux qui argumentent qu’ils ont été incapables de faire échec aux groupes rebelles oubliant qu’ils obéissaient aux ordres de la hiérarchie militaire en RDC les instruisant de faire des replis stratégiques alors qu’ils souhaitaient neutraliser les groupes rebelles.
Ensuite, les différentes intégrations créaient des frustrations que les militaires congolais ne savaient pas exprimer. En guise d’exemple, ces intégrations ont connu certaines inégalités en ce sens que non seulement la rébellion permet aux rebelles d’accéder aux grades supérieurs sans aucune formalité mais aussi à un statut social de loin différent à celui des militaires congolais resté fidèles au sein des FARDC.

Les veuves des militaires des FARDC tombés sur les champs de bataille, les militaires blessés, les infirmes ne reçoivent pas un traitement approprié proportionnel à leur sacrifice suprême pour la défense de la patrie. En conséquence, les veuves et orphelins des militaires, les militaires blessés et les infirmes sont devenus de mendiants alors que les auteurs des actes de leurs souffrances ont été élevés aux grades supérieurs et occupent des postes importants dans les institutions publiques et dans les services de sécurité. Ceci devrait interpeller le Gouvernement congolais qui a initié un programme de recrutement au sein des FARDC qui n’a pas répondu aux attentes souhaitées.
Enfin, aux regards de ces frustrations, les militaires congolais restés fidèles au sein des FARDC qui ont vu leurs compagnons d’armes mourir sur les champs de bataille risqueront de dire NON, car réintégration des rebelles sur réintégration ne vaut. En toute conséquence, si des mesures appropriées ne sont pas prises, une mutinerie générale pourrait se déclencher de nulle part en signe de mécontentement dont les effets ne seront pas redressés.

Georges Orwell disait que « Celui qui maîtrise le passé maîtrise le futur. Celui qui maîtrise le présent maîtrise le passé ».

10 September, 2012

High Treason in the DRC

by Philippe Tunamsifu Shirambere

The recent political history in the Democratic Republic of Congo (DRC) has been marked by the forced resignation of Vital Kamerhe, former Speaker of the National assembly, in January 2009. The reason being that he publicly denounced the fact that the National Assembly was not informed about the agreement that allowed Rwandan troops to engage in joint military operations against the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR) on the territory of the DRC. This opposition was to show that President Joseph Kabila violated the Constitution by signing a secret accord between the DRC and Rwanda.

Indeed, the procedure of negotiation and ratification of treaties and international accords is provided for in Article 213 of the Constitution, and the procedure of the declaration of the war is provided by Articles 86 and 143 of the Constitution in the DRC. In both situations the National Assembly and the Senate must be informed. This did not happen.

The purpose of this post is to analyze the legal consequences of the opposition of the former Speaker of the National Assembly to the Government's decision to invite Rwandan troops into the country to pursue a Rwandan militia. This analysis will be made with reference to the constitutional duties of the President, who must ensure compliance with the Constitution as provided for by Article 69(2), and under his oath to observe and defend the Constitution and laws of the Republic as provided by Article 74 of the Constitution. Moreover, in this paper we will appreciate the recent declaration of the Opposition parties in DRC that calls for the impeachment of President Joseph Kabila for high treason.

1. The nature of the Government's decision to invite Rwandan troops into the DRC:
According to the Vienna Convention on the Law of Treaties (1969), a “treaty” means an international agreement concluded between States in written form and governed by international law, whether embodied in a single instrument or in two or more related instruments and whatever its particular designation (Article 2a).

Thus, the decision of the two heads of state of the DRC and Rwanda that eventually resulted in the invitation of Rwandan troops to intervene in a joint military operation and to pursue a Rwandan Hutu militia, the FDLR, which has long contributed to instability in the eastern DRC and served as a threat to Rwandan security, is qualified as a bilateral treaty.

However, according to Article 213 of the Constitution, the President negotiates and ratifies treaties and international accord, and shall inform the National Assembly and the Senate. Indeed, the Constitution provides that the DRC has four institutions: the president of the Republic, the parliament, the Ggvernment, and the courts and tribunals (Article 68). As such, given that the President signed the aforementioned decision, or bilateral treaty, he was obligated to inform other institutions of the Republic, namely the National Assembly and the Senate.

Furthermore, the agreement between the two heads of state to invite Rwandan troops into the country to pursue the FDLR can be considered as a declaration of war. In the DRC, this kind of agreement entails a particular procedure. Indeed, in accordance with Articles 86 and 143 of the Constitution, “the President of the Republic declares war by Order deliberated in the Council of Ministers after the Supreme Council of Defense and authorization of the National Assembly and the Senate”.

Indeed, it should be noted that, according to the International Crisis Group, Presidents Kabila and Kagame concluded a secret agreement to strengthen their respective positions on the basis of the American proposition (African Report n°165, 2010). In my view, this secret agreement was a win-win situation, because it allowed for the arrest of Laurent Nkunda, former general and chairperson of the National Congress for the Defense of People (CNDP), and for the invitation of Rwandan troops to participate in a joint military operation against FDLR.

As the discussion shows, considering that the President has concluded a secret agreement without informing the other relevant institutions as provided by the Constitution, it is clear that President Joseph Kabila has violated the Constitution of the DRC. Furthermore, his constitutional duties is to ensure compliance with the Constitution (Article 69, 2), to observe and to defend the Constitution and laws of the Republic (Article 74), but when the President himself acts against his constitutional duties, this violation is called “Treason” as provided for by Article 165.

Indeed, the public opposition of Vital Kamerhe, as Speaker of the National Assembly, to a joint military operation against the FDLR in the eastern part of the DRC has had major consequences. Also, Vital Kamerhe has accused Rwanda of looting Congolese mineral resources when it supported rebel groups, and it is clear that the population was uncomfortable with the presence of Rwandan troops even if under an agreement.

Kamerhe's opposition was based on the assertion that the President violated the Constitution, and subsequently, he could be accused of high treason. In order to avoid the procedure of impeachment of the President for high treason, Vital Kamerhe was forced to resign as Speaker of the National Assembly.

2. Declaration of the opposition parties called for the impeachment of President Joseph Kabila for high treason:
Since May 2012, the DRC is facing a new rebellion (M23) with former CNDP rebels that had been integrated into the Congolese Army. The rebellion started as mutiny in the eastern part with the main claim being the full implementation of peace agreements of 23 March 2009 between the Government and the CNDP.

Indeed, according to the Congolese Government, the reports from NGOs and the UN, there is evidence that the M23 rebellion is being backed by Rwanda. However, on 31 August the Rwandan Government decided to withdraw the Rwandan forces deployed in the eastern part in North Kivu largely occupied by rebels. For the Rwandan Minister of Defence, the Rwandan forces were officially deployed to Rutshuru to hunt down the FDLR. This reveals the continued existence of a secret agreement between Presidents Kabila and Kagame in effect since 2009.

However, on 03 September 2012, as shown in the political declaration made by the leaders of the opposition parties, these leaders consider the complicity of those in power with the perpetrators is totally established. They have called for the impeachment of President Kabila accusing him and members of his government of complicity in the rebellion.

Indeed, as provided by Article 165 of the Constitution, there is high treason when the President has violated the Constitution. Due to this, opponents recommend that in the parliamentary session of September, the Parliament should trigger the mechanism of impeachment of President Kabila for high treason.

In conclusion, it seems that in the DRC history is being repeated. When authorities who are supposed to ensure compliance with the Constitution decide to intentionally violate its dispositions, there is clearly a problem. The Congolese population should stand together unanimously to promote the rule of law.

Philippe Tunamsifu Shirambere is a lecturer of law at the Faculty of Law at the Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL/RD Congo)